NO TOMAHAWK
Le présent site https://notomahawk.com est édité par la Société No Tomahawk, dont le siège social est 185 rue des Volubilis– 83190 OLLIOULES, immatriculée à la Chambre de l’Artisanat sous le numéro SIRET 83828824900017. La société est joignable par courriel à notomahawk@gmail.com pour toute question concernant les présentes Conditions Générales de Vente.
I. OBJET
Les conditions générales de vente (les « CGV ») détaillées ci-dessous s’appliquent à chaque commande (ci-après “Commande”) de produits passée via le Site par tout consommateur ((ci-après “Client”) ayant atteint l’âge de la majorité légale requis pour conclure des contrats et jouissant de la capacité légale de conclure des contrats. Les Commandes passées par des mineurs ne sont pas acceptées.
Le Client doit prendre connaissance des CGV préalablement à toute Commande. Nous nous réservons le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. La version des CGV applicable à toute vente étant celle figurant en ligne sur le site https://notomahawk.com au moment de la Commande. En conséquence, le fait de passer une Commande requiert l’entière l’adhésion préalable et, sans réserve, aux CGV par le Client, qui devra cliquer sur « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente ».
II. INFORMATIONS
https://notomahawk.com est un site de commerce électronique qui appartiennent et est géré par la société No Tomahawk, qui se réserve le droit de le faire évoluer à sa guise. No Tomahawk ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, ni que le Site fonctionnera sans interruption. Il peut à cet égard déterminer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité du Site ou de son contenu. La société No Tomahawk ne peut être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.
III. ACCESSIBILITÉ
Pour pouvoir passer Commande, le Client doit préalablement s’inscrire sur le Site en créant un compte regroupant les informations du Client (ci-après le « Compte »). L’inscription du Client sur le Site est validée par No Tomahawk après vérification du formulaire standard rempli. Le Client reçoit un e-mail de confirmation d’inscription. No Tomahawk se réserve le droit de supprimer le Compte du Client à tout moment.
Lors de la création du Compte, le Client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. Le Client est tenu de mettre à jour ses informations personnelles. En cas d’erreurs, la société No Tomahawk ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer des Produits.
IV. PRODUITS
Les produits proposés à la vente par No Tomahawk sont ceux figurant sur le site www.notomahawk.com, au jour de sa consultation par l’utilisateur.
Les Produits, proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles, sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies et les textes illustrant les Produits n’ont qu’une valeur indicative et n’ont pas de valeur contractuelle.
Si des erreurs ou des omissions venaient à se produire dans la présentation du Produit, la responsabilité de No Tomahawk ne pourrait être engagée. De même, une erreur dans la mise à jour, quelle qu’en soit l’origine, n’engage pas la responsabilité de No Tomahawk. A ce titre, la société ne saurait être tenue responsable de l’annulation d’une Commande d’un Produit du fait de l’épuisement des stocks.
V. COMMANDE
Toute commande validée vaut acceptation des prix et des descriptions des produits vendus et est considérée comme irrévocable.
Il est alors prévu, après paiement et à compter de l’enregistrement de la commande, l’envoi d’un email à l’utilisateur. Cet email confirme que la commande a été prise en compte par No Tomahawk. Le Client pourra accéder à sa facture.
No Tomahawk se réserve le droit de retirer à tout moment un Produit du site, ou de modifier une quelconque information y figurant.
VI. PRIX ET PAIEMENT
No Tomahawk se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Le règlement des achats s’effectue soit par Carte de Crédit via la Banque Postale, soit via Paypal.
La Banque Postale est une société immatriculée au RCS le 10-12-1998 sous le numéro 421100645, dont le siège social est situé 115 rue de Sèvres – 75275 Paris Cedex 06 à Paris, France. Pour toute information, le Client peut consulter le site internet suivant : https://https://www.labanquepostale.fr/
Paypal (Europe) S.à.r.l. et Cie, est une société immatriculée au R.C.S de Luxembourg sous le numéro B118349, dont le siège social est sis 22–24, Boulevard Royal – L-2449 Luxembourg. Pour toute information, le Client peut consulter le site internet suivant : https://www.paypal.com.
Les données enregistrées par La Banque Postale ou Paypal constituent la preuve de la transaction financière entre les parties contractantes.
L’utilisateur ayant effectué une commande aura la possibilité d’imprimer sa facture en se connectant sur le site, dans l’espace historique de ses commandes prévu à cet effet.
VII. LIVRAISON
La Livraison, à l’adresse indiquée par le Client, est assurée par les services de la Poste du lundi au samedi, via un courrier de suivi suite à la validation de sa Commande par le Client.
Les frais de Livraison applicables sont ceux mentionnés sur le Site au moment de la Commande dans la rubrique « Livraison et retours ».
No Tomahawk s’engage à expédier les Commandes dans un délai maximum de dix jours ouvrés, ce délai étant décompté à compter du premier jour ouvré après la validation de la Commande. No Tomahawk ne pourra être tenue responsable du retard d’acheminement, n’étant pas de son fait.
En cas de dépassement du délai de Livraison, le Client pourra demander l’annulation de la vente et obtenir dans un délai maximum de 14 jours de sa demande le remboursement des sommes versées à l’occasion de la Commande.
No Tomahawk se décharge de toute responsabilité de perte de la Poste lorsque le numéro de suivi indique que la Commande est livrée.
VIII. RETRACTATION – RETOUR – ÉCHANGE – REMBOURSEMENT
Conformément à l’article L.221–18 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la Commande pour exercer son droit de rétractation auprès de No Tomahawk. Ce droit s’effectue soit via le formulaire de contact en précisant “rétractation” dans l’objet du formulaire, soit en envoyant une demande de rétractation par email à notomahawk@gmail.com.
Le Client renvoie alors sa Commande à ses frais (frais de retour à la charge du Client sauf en cas d’erreur de Produit reçu ou de tort de la société No Tomahawk comme mentionné ci-dessous) à l’adresse No Tomahawk, 185 rue des Volubilis, 83190 Ollioules. Le Produit doit être retourné dans son emballage, dans son état d’origine et non porté.
Les frais de retour sont à la charge de No Tomahawk si le Produit livré au Client est différent du Produit commandé ou s’il est livré endommagé.
Passé le délai de 14 jours, le Produit sera réputé conforme et accepté par l’acheteur. Dès lors, No Tomahawk pourra se reserver le droit de refuser l’échange ou le remboursement.
MODES DE RETOUR PROPOSÉS:
– L’échange avec un ou plusieurs autres articles dont le prix de vente total n’excède pas celui payé par l’acheteur lors de sa commande initiale (et sous réserve de stock disponible à la date de réception du colis retour).
– Le remboursement des sommes versées, qui s’effectue dans un délai maximum de 14 jours après réception de l’article retourné par le client, hors frais d’expédition liés à ce retour. Ce remboursement se fera par Paypal ou par virement, après transmission par le Client de ses coordonnées bancaires.
Le calcul du montant à rembourser se fait sur la base du prix payé par le client après déduction éventuelle des réductions appliquées sur sa commande (code promotionnel ou bon d’achats).
IX. PROTECTION DES DONNÉES ET GARANTIES
INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations nominatives étant nécessaires pour le traitement, la livraison des commandes et l’établissement des factures, la collecte de ces informations dans le cadre de la vente à distance est obligatoire. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu’à No Tomahawk. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur www.notomahawk.com fait l’objet d’une déclaration à la CNIL. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l’utilisateur peut envoyer un courrier à l’adresse No Tomahawk, 185 rue des Volubilis, 83190 OLLIOULES.
COOKIES
L’utilisateur est informé que No Tomahawk a recours à l’usage de cookies.
GARANTIES
No Tomahawk ne fournit aucune garantie concernant tout préjudice qui pourrait être causé par la transmission d’un virus informatique, d’un ver, d’un cheval de Troie ou de toute autre forme de programmation conçue pour détériorer une fonctionnalité d’un ordinateur. Le Client reconnaît qu’il est de sa responsabilité d’installer des anti-virus et des logiciels de sécurité appropriés sur son matériel informatique et tout autre dispositif afin de les protéger contre les virus et autres routines de programmation s’avérant nuisibles.
No Tomahawk est uniquement tenue de livrer des Produits conformes aux descriptions et caractéristiques exposées sur le Site. Ils doivent répondre aux critères de qualité généralement admis pour des biens semblables.
Tous les produits en vente sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217–4 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant au Client de renvoyer sans frais les Produits livrés défectueux ou non conformes. Sont exclus de garantie les Produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le Client. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les Produits endommagés lors du transport ou du fait d’une mauvaise utilisation.
X. RESPONSABILITÉ
No Tomahawk dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations dans l’hypothèse d’une force majeure, y compris sans que cette liste ne soit exhaustive, incendie, catastrophe naturelle, insurrection, guerre, modifications des formes de commercialisation, blocage des télécommunications, et de manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.
XI. INTÉGRITÉ – DURÉE
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par No Tomahawk.
XII. DROITS APPLICABLES – LITIGES
La vente des Produits est soumise à la loi française. En cas de litige, les parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à rechercher une résolution amiable. À défaut, tout litige relatif à l’interprétation des CGV, à l’exécution ou à la rupture d’une vente, à l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes, est soumis aux tribunaux légalement compétents.
INFORMATIONS LÉGALES
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