Le pr\u00e9sent site https:\/\/notomahawk.com est \u00e9dit\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9 No Tomahawk, dont le si\u00e8ge social est 185 rue des Volubilis\u2013 83190 OLLIOULES, immatricul\u00e9e \u00e0 la Chambre de l’Artisanat sous le num\u00e9ro SIRET 83828824900017. La soci\u00e9t\u00e9 est joignable par courriel \u00e0 notomahawk@gmail.com pour toute question concernant les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente.<\/p>
Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (les \u00ab CGV \u00bb) d\u00e9taill\u00e9es ci-dessous s\u2019appliquent \u00e0 chaque commande (ci-apr\u00e8s \u201cCommande\u201d) de produits pass\u00e9e via le Site par tout consommateur ((ci-apr\u00e8s \u201cClient\u201d) ayant atteint l\u2019\u00e2ge de la majorit\u00e9 l\u00e9gale requis pour conclure des contrats et jouissant de la capacit\u00e9 l\u00e9gale de conclure des contrats. Les Commandes pass\u00e9es par des mineurs ne sont pas accept\u00e9es.<\/p>
Le Client doit prendre connaissance des CGV pr\u00e9alablement \u00e0 toute Commande. Nous nous r\u00e9servons le droit d\u2019adapter ou de modifier \u00e0 tout moment les pr\u00e9sentes CGV. La version des CGV applicable \u00e0 toute vente \u00e9tant celle figurant en ligne sur le site https:\/\/notomahawk.com au moment de la Commande. En cons\u00e9quence, le fait de passer une Commande requiert l\u2019enti\u00e8re l\u2019adh\u00e9sion pr\u00e9alable et, sans r\u00e9serve, aux CGV par le Client, qui devra cliquer sur \u00ab J\u2019ai lu et j\u2019accepte les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente \u00bb.<\/p>
https:\/\/notomahawk.com est un site de commerce \u00e9lectronique qui appartiennent et est g\u00e9r\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 No Tomahawk, qui se r\u00e9serve le droit de le faire \u00e9voluer \u00e0 sa guise. No Tomahawk ne garantit pas que le Site sera exempt d\u2019anomalies, ni que le Site fonctionnera sans interruption. Il peut \u00e0 cet \u00e9gard d\u00e9terminer librement et \u00e0 son enti\u00e8re discr\u00e9tion toute p\u00e9riode d\u2019indisponibilit\u00e9 du Site ou de son contenu. La soci\u00e9t\u00e9 No Tomahawk ne peut \u00eatre tenue responsable de probl\u00e8mes de transmission de donn\u00e9es, de connexion ou d\u2019indisponibilit\u00e9 du r\u00e9seau.<\/p>
Pour pouvoir passer Commande, le Client doit pr\u00e9alablement s\u2019inscrire sur le Site en cr\u00e9ant un compte regroupant les informations du Client (ci-apr\u00e8s le \u00ab Compte \u00bb). L\u2019inscription du Client sur le Site est valid\u00e9e par No Tomahawk apr\u00e8s v\u00e9rification du formulaire standard rempli. Le Client re\u00e7oit un e-mail de confirmation d\u2019inscription. No Tomahawk se r\u00e9serve le droit de supprimer le Compte du Client \u00e0 tout moment.<\/p>
Lors de la cr\u00e9ation du Compte, le Client doit s\u2019assurer de l\u2019exactitude et de l\u2019exhaustivit\u00e9 des donn\u00e9es qu\u2019il fournit. Le Client est tenu de mettre \u00e0 jour ses informations personnelles. En cas d\u2019erreurs, la soci\u00e9t\u00e9 No Tomahawk ne saurait \u00eatre tenue responsable de l\u2019impossibilit\u00e9 de livrer des Produits.<\/p>
Les produits propos\u00e9s \u00e0 la vente par No Tomahawk sont ceux figurant sur le site www.notomahawk.com, au jour de sa consultation par l’utilisateur.<\/p>
Les Produits, propos\u00e9s \u00e0 la vente dans la limite des stocks disponibles, sont d\u00e9crits avec la plus grande exactitude possible.<\/p>
Les photographies et les textes illustrant les Produits n’ont qu’une valeur indicative et n’ont pas de valeur contractuelle.<\/p>
Si des erreurs ou des omissions venaient \u00e0 se produire dans la pr\u00e9sentation du Produit, la responsabilit\u00e9 de No Tomahawk ne pourrait \u00eatre engag\u00e9e. De m\u00eame, une erreur dans la mise \u00e0 jour, quelle qu\u2019en soit l\u2019origine, n\u2019engage pas la responsabilit\u00e9 de No Tomahawk. A ce titre, la soci\u00e9t\u00e9 ne saurait \u00eatre tenue responsable de l\u2019annulation d\u2019une Commande d\u2019un Produit du fait de l\u2019\u00e9puisement des stocks.<\/p>
Toute commande valid\u00e9e vaut acceptation des prix et des descriptions des produits vendus et est consid\u00e9r\u00e9e comme irr\u00e9vocable.<\/p>
Il est alors pr\u00e9vu, apr\u00e8s paiement et \u00e0 compter de l’enregistrement de la commande, l’envoi d’un email \u00e0 l’utilisateur. Cet email confirme que la commande a \u00e9t\u00e9 prise en compte par No Tomahawk. Le Client pourra acc\u00e9der \u00e0 sa facture.<\/p>
No Tomahawk se r\u00e9serve le droit de retirer \u00e0 tout moment un Produit du site, ou de modifier une quelconque information y figurant.<\/p>
No Tomahawk se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment. Les produits seront factur\u00e9s sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.<\/p>
Le r\u00e8glement des achats s\u2019effectue soit par Carte de Cr\u00e9dit via la Banque Postale, soit via Paypal.<\/p>
La Banque Postale est une soci\u00e9t\u00e9 immatricul\u00e9e au RCS le 10-12-1998 sous le num\u00e9ro 421100645, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 115 rue de S\u00e8vres – 75275 Paris Cedex 06 \u00e0 Paris, France. Pour toute information, le Client peut consulter le site internet suivant : https:\/\/https:\/\/www.labanquepostale.fr\/<\/p>
Paypal (Europe) S.\u00e0.r.l. et Cie, est une soci\u00e9t\u00e9 immatricul\u00e9e au R.C.S de Luxembourg sous le num\u00e9ro B118349, dont le si\u00e8ge social est sis 22\u201324, Boulevard Royal \u2013 L-2449 Luxembourg. Pour toute information, le Client peut consulter le site internet suivant : https:\/\/www.paypal.com.<\/p>
Les donn\u00e9es enregistr\u00e9es par La Banque Postale ou Paypal constituent la preuve de la transaction financi\u00e8re entre les parties contractantes.<\/p>
L’utilisateur ayant effectu\u00e9 une commande aura la possibilit\u00e9 d’imprimer sa facture en se connectant sur le site, dans l’espace historique de ses commandes pr\u00e9vu \u00e0 cet effet.<\/p>
La Livraison, \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e par le Client, est assur\u00e9e par les services de la Poste du lundi au samedi, via un courrier de suivi suite \u00e0 la validation de sa Commande par le Client.<\/p>
Les frais de Livraison applicables sont ceux mentionn\u00e9s sur le Site au moment de la Commande dans la rubrique \u00ab Livraison et retours \u00bb.<\/p>
No Tomahawk s’engage \u00e0 exp\u00e9dier les Commandes dans un d\u00e9lai maximum de dix jours ouvr\u00e9s, ce d\u00e9lai \u00e9tant d\u00e9compt\u00e9 \u00e0 compter du premier jour ouvr\u00e9 apr\u00e8s la validation de la Commande. No Tomahawk ne pourra \u00eatre tenue responsable du retard d\u2019acheminement, n\u2019\u00e9tant pas de son fait.<\/p>
En cas de d\u00e9passement du d\u00e9lai de Livraison, le Client pourra demander l\u2019annulation de la vente et obtenir dans un d\u00e9lai maximum de 14 jours de sa demande le remboursement des sommes vers\u00e9es \u00e0 l\u2019occasion de la Commande.<\/p>
No Tomahawk se d\u00e9charge de toute responsabilit\u00e9 de perte de la Poste lorsque le num\u00e9ro de suivi indique que la Commande est livr\u00e9e.<\/p>
Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L.221\u201318 du Code de la Consommation, le Client dispose d\u2019un d\u00e9lai de 14 jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la Commande pour exercer son droit de r\u00e9tractation aupr\u00e8s de No Tomahawk. Ce droit s\u2019effectue soit via le formulaire de contact en pr\u00e9cisant \u00ab\u00a0r\u00e9tractation\u00a0\u00bb dans l’objet du formulaire, soit en envoyant une demande de r\u00e9tractation par email \u00e0 notomahawk@gmail.com.<\/p>
Le Client renvoie alors sa Commande \u00e0 ses frais (frais de retour \u00e0 la charge du Client sauf en cas d’erreur de Produit re\u00e7u ou de tort de la soci\u00e9t\u00e9 No Tomahawk comme mentionn\u00e9 ci-dessous) \u00e0 l’adresse No Tomahawk, 185 rue des Volubilis, 83190 Ollioules. Le Produit doit \u00eatre retourn\u00e9 dans son emballage, dans son \u00e9tat d\u2019origine et non port\u00e9.<\/p>
Les frais de retour sont \u00e0 la charge de No Tomahawk si le Produit livr\u00e9 au Client est diff\u00e9rent du Produit command\u00e9 ou s\u2019il est livr\u00e9 endommag\u00e9.<\/p>
Pass\u00e9 le d\u00e9lai de 14 jours, le Produit sera r\u00e9put\u00e9 conforme et accept\u00e9 par l’acheteur. D\u00e8s lors, No Tomahawk pourra se reserver le droit de refuser l’\u00e9change ou le remboursement.<\/p>
MODES DE RETOUR PROPOS\u00c9S:<\/p>
– L’\u00e9change avec un ou plusieurs autres articles dont le prix de vente total n’exc\u00e8de pas celui pay\u00e9 par l’acheteur lors de sa commande initiale (et sous r\u00e9serve de stock disponible \u00e0 la date de r\u00e9ception du colis retour).<\/p>
– Le remboursement des sommes vers\u00e9es, qui s’effectue dans un d\u00e9lai maximum de 14 jours apr\u00e8s r\u00e9ception de l’article retourn\u00e9 par le client, hors frais d’exp\u00e9dition li\u00e9s \u00e0 ce retour. Ce remboursement se fera par Paypal ou par virement, apr\u00e8s transmission par le Client de ses coordonn\u00e9es bancaires.<\/p>
Le calcul du montant \u00e0 rembourser se fait sur la base du prix pay\u00e9 par le client apr\u00e8s d\u00e9duction \u00e9ventuelle des r\u00e9ductions appliqu\u00e9es sur sa commande (code promotionnel ou bon d’achats).<\/p>
INFORMATIONS NOMINATIVES<\/p>
Les informations nominatives \u00e9tant n\u00e9cessaires pour le traitement, la livraison des commandes et l’\u00e9tablissement des factures, la collecte de ces informations dans le cadre de la vente \u00e0 distance est obligatoire. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destin\u00e9es qu’\u00e0 No Tomahawk. Conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l’informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, le traitement des informations nominatives collect\u00e9es sur www.notomahawk.com fait l’objet d’une d\u00e9claration \u00e0 la CNIL. L’utilisateur dispose d’un droit d’acc\u00e8s, de modification, de rectification et de suppression des donn\u00e9es le concernant. Pour exercer ce droit, l’utilisateur peut envoyer un courrier \u00e0 l’adresse No Tomahawk, 185 rue des Volubilis, 83190 OLLIOULES.<\/p>
COOKIES<\/p>
L’utilisateur est inform\u00e9 que No Tomahawk a recours \u00e0 l’usage de cookies.<\/p>
GARANTIES<\/p>
No Tomahawk ne fournit aucune garantie concernant tout pr\u00e9judice qui pourrait \u00eatre caus\u00e9 par la transmission d\u2019un virus informatique, d\u2019un ver, d\u2019un cheval de Troie ou de toute autre forme de programmation con\u00e7ue pour d\u00e9t\u00e9riorer une fonctionnalit\u00e9 d\u2019un ordinateur. Le Client reconna\u00eet qu\u2019il est de sa responsabilit\u00e9 d\u2019installer des anti-virus et des logiciels de s\u00e9curit\u00e9 appropri\u00e9s sur son mat\u00e9riel informatique et tout autre dispositif afin de les prot\u00e9ger contre les virus et autres routines de programmation s\u2019av\u00e9rant nuisibles.<\/p>
No Tomahawk est uniquement tenue de livrer des Produits conformes aux descriptions et caract\u00e9ristiques expos\u00e9es sur le Site. Ils doivent r\u00e9pondre aux crit\u00e8res de qualit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ralement admis pour des biens semblables.<\/p>
Tous les produits en vente sur le Site b\u00e9n\u00e9ficient de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 (articles L217\u20134 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cach\u00e9s (articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant au Client de renvoyer sans frais les Produits livr\u00e9s d\u00e9fectueux ou non conformes. Sont exclus de garantie les Produits modifi\u00e9s, r\u00e9par\u00e9s, int\u00e9gr\u00e9s ou ajout\u00e9s par le Client. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les Produits endommag\u00e9s lors du transport ou du fait d\u2019une mauvaise utilisation.<\/p>
No Tomahawk d\u00e9gage sa responsabilit\u00e9 pour tout manquement \u00e0 ses obligations dans l’hypoth\u00e8se d’une force majeure, y compris sans que cette liste ne soit exhaustive, incendie, catastrophe naturelle, insurrection, guerre, modifications des formes de commercialisation, blocage des t\u00e9l\u00e9communications, et de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale tout \u00e9v\u00e9nement ne permettant pas la bonne ex\u00e9cution des commandes.<\/p>
Dans l’hypoth\u00e8se o\u00f9 l’une des clauses du pr\u00e9sent contrat serait nulle et non avenue par un changement de l\u00e9gislation, de r\u00e9glementation ou par une d\u00e9cision de justice, cela ne saurait affecter la validit\u00e9 et le respect des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>
Les pr\u00e9sentes conditions s’appliquent pendant toute la dur\u00e9e de mise en ligne des services offerts par No Tomahawk.<\/p>
La vente des Produits est soumise \u00e0 la loi fran\u00e7aise. En cas de litige, les parties s’engagent, avant toute action judiciaire, \u00e0 rechercher une r\u00e9solution amiable. \u00c0 d\u00e9faut, tout litige relatif \u00e0 l\u2019interpr\u00e9tation des CGV, \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution ou \u00e0 la rupture d\u2019une vente, \u00e0 l\u2019interpr\u00e9tation, l\u2019ex\u00e9cution ou la r\u00e9siliation des pr\u00e9sentes, est soumis aux tribunaux l\u00e9galement comp\u00e9tents.<\/p>
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